Pour voir projeter son film en salle, il lui faut un N° de VISA.
Vlam ! Voilà le sujet lancé.

Mais avant de faire une demande au CNC, il faut d’abord immatriculer son film au Registre Public de la Cinématographie et de l’Audiovisuel (RPCA). Pour cela, quelques fiches sont à remplir :

I/ LE RPCA

1. REQUÊTE(s) D’IMMATRICULATION
Il en existe trois différentes :
> Pour une oeuvre unitaire ;
> Pour une série ;
> Pour un film étranger.

Notez bien que si votre film est issu d’une série (sketch à la manière de « Paris je t’aime » / trilogie / etc. …), il y a également plusieurs possibilités d’immatriculation. Soit vous souhaitez immatriculer sous un seul numéro plusieurs épisodes d’une série ou l’ensemble de la série, dans ce cas, utilisez la requête d’Å“uvre unitaire (le plus souvent lors d’une collection de films à sketchs lors d’une exploitation globale) ; soit vous immatriculez chaque épisodes séparément, au quel cas vous utiliserez la requête pour les séries.

2. ATTESTATION(S) A REMPLIR
Sachez dans un premier temps qu’il est très important que le titre mentionné dans la requête d’immatriculation doit-être identique à celui porté sur les contrats de cession de droits d’auteur et autres attestations. Par ailleurs, une fois inscrit, il faudra inscrire tous changements dans la chaîne des droits. Vous remplirez pour cela les attestations correspondantes.
> L’attestation d’auteur / réalisateur / producteur
> L’attestation de titre français si votre souhaitez que votre film (étranger) ait … un titre français lors de son exploitation en France.
> L’attestation de doublon si vous avez pris note que le titre de votre film existe déjà par ailleurs mais que vous souhaitez le garder.

3. ÉMOLUMENTS
Les frais d’inscription qui sont à hauteur de 0,03 euros / mètre (35mm). Si vous tournez en vidéo, sachez qu’il est bien sûr possible d’obtenir un n° de VISA. J’ai trouvé un tableau très intéressant qui permet de trouver facilement le rapport images / métrage.

metrage secondes Obtenir un N° de VISA
metrage minutes Obtenir un N° de VISA

Par exemple pour un film en vidéo d’environ 9-10 minutes, comptez 10 euros de frais d’inscription.

4. DOCUMENTS ANNEXES
N’oubliez pas d’envoyer votre film … au format numérique ou argentique.

Dès la réception du dossier par le RPCA, vous obtiendrez un N° sous la forme xxx-xxx ou xx xxx. Conservez le, il s’agira, après les démarches auprès du CNC, de votre N° de VISA.

II/ LE CNC
A ce niveau là, votre film va passer en commission de classification. C’est à dire qu’un jury va choisir si votre film est tout public, interdit au moins de 16 ans, etc. … Plusieurs documents sont nécessaires :
1. UNE LETTRE POUR LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER

2. UNE DEMANDE DE PASSAGE

3. UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS (5 exemplaires)

4. UN SYNOPSIS DU FILM

5. LES DIALOGUES CERTIFIÉES CONFORMES
Ce ne sont pas ceux du scénario, mais ceux du film que vous devrez rédiger.

6. LE GÉNÉRIQUE DU FILM
Le retranscrire tel qu’il apparaît dans votre film.

7. ÉMOLUMENTS
Là c’est pareil que pour le RPCA, envoyer un chèque bancaire sur la base de 0,03 euros / mètre (cf tableau).

(8. DOCUMENTS ANNEXES
N’oubliez pas d’envoyer votre film … au format numérique ou argentique)

A partir de ce moment là, VLAM ! Vous aurez un N° de VISA. Sachez tout de même qu’il existe des salles qui ne demandent pas de numéro de VISA pour l’exploitation d’un film. Ce ne sont pas des salles prohibées, elles sont même aidés par le CNC. Ainsi, beaucoup de films d’arts et d’essais sont diffusés tous les ans sans N° de VISA.

Je vous invite à aller sur le site du CNC pour plus de renseignements …

Tony Faria-Fernandes

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